Fonctions PROPRIETAIRE RESSOURCES

Fonctions PROPRIETAIRE RESSOURCES

Table des matières 

  1. PROCESSUS GLOBAL de réemploi avec interconnexion entre les rôles (entre parenthèses) disponibles dans PIRÉE

  2. Fonctions du rôle AGENT

  3. Fonctions du rôle RESPONSABLE BESOINS

  4. Fonctions du rôle PROPRIÉTAIRE RESSOURCES

  5. Fonctions du rôle RESPONSABLE ECOSYSTÈMES

  6. Fonctions du rôle OBSERVATEUR

Un glossaire est proposé en fin d'article en cas de besoin.

Glossaire
  1. Agent : rôle Upcyclea permettant de créer, importer et gérer les gisements de produits qui sont issus d'un diagnostic PEMD (scénario sortant de déconstruction) ou qui constituent un bâtiment (scénario entrant de construction/rénovation), et d'échanger avec un Responsable Besoins sur des correspondances Gisements x Besoins proposées par l'IA.
  1. Banque digitale des matériaux : instance digitale d’un bâtiment géré dans la Plateforme EC.
  1. Chargé de projets : personne responsable de la gestion de projets de déconstruction ou de construction/rénovation.
  1. CRREM : Le CRREM est un outil qui définit les voies de décarbonisation à horizon 2050. S’appuyant sur le rapport du GIEC et les ambitions climatiques de l’Europe, il vise un scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5 voire 2°C maximum pour chaque pays et secteur d’activité.
  1. CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : directive européenne sur le reporting extra-financier, et adoptée en France en décembre 2023.
  1. Diagnostics PEMD : Inventaire ressources obligatoires pour toute démolition ou rénovation significative, en vertu de la loi AGEC de février 2020.
  1. Discounted Cash Flows (DCF) : La méthode du Discounted Cash Flows consiste à déterminer les revenus que rapporteront un asset dans le futur.
  1. Ecosystème : opération de réemploi, recyclage ou d'upcyclage mise en oeuvre entre parties prenantes.
  1. EPD (Environmental Product Declaration – FDES en France) : fiche produit conforme à la norme EN 15804 et décrivant les empreintes ACV d’un produit au niveau carbone, eau et énergie.
  1. ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) : loi du 18 juillet 2024 visant à encourager la conception et la fabrication de produits durables, tout en sensibilisant les consommateurs à l'impact environnemental des produits qu'ils achètent, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement.  
  1. Identifiants désignent tant l’identifiant de l’utilisateur que son mot de passe, pour accéder aux modules de la plateforme Upcyclea, Net-0 ou Reporting.
  1. MOE ou AMO Réemploi : Maitre d'OEuvre ou Assistant au Maitre d'Ouvrage visant à maximiser le réemploi sur un projet.
  1. Propriétaire : investisseur propriétaire d'un bâtiment.
  1. Propriétaire Ressources : rôle Upcyclea permettant de superviser les gisements d'un bâtiment, ainsi que les statistiques associées (correspondances proposées par l'IA avec des besoins, contacts entre offreurs et demandeurs, écosystèmes de réemploi/upcyclage/recyclage relatifs aux gisements concernés).
  1. Plateforme Noah[1] : Le service Noah (www.noah-remploi.com) centralise les gisements en produits réemployables, reconditionnés ou déstockés, de plusieurs places de marché, fabricants ou ressourceries français, ainsi que le catalogue de produits réutilisables, issus des rénovations/restructurations des actifs.
  1. Passeport numérique produit (ou DPP – Digital Product Passport) : fiche numérique contenant les informations environnementales d’un produit : composition, toxicité, part de recyclé/biosourcé, prochaines vies, lieux de fabrication, données EPD (carbone, eau, énergie). Le DPP est une norme européenne depuis le 18 juillet 2024 (au titre de la loi ESPR sur l’éco-conception) et sera applicable à tous les produits (hors alimentaires) à partir de 2027. La Plateforme Upcyclea contient déjà une librairie4 de 10 000 Passeports en accès libre (www.upcyclea.com/librairie-de-Passeports-circulaires-consultation).
  1. Périmètre opérationnel de calcul carbone : conformément au décret BEGES[2], le périmètre opérationnel d’une personne morale inclut 1) les émissions directes de GES qui sont issues physiquement du périmètre organisationnel[3] de la Personne Morale, 2) les émissions indirectes qui découlent des opérations et activités de la Personne Morale ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit.
Par ailleurs, comme l’indique le TR/ISO14069, la norme IFRS adoptée depuis 2019 stipule que les équipements et installations pris en location sont à inclure dans le périmètre de consolidation du bilan financier. Par conséquent, une personne morale qui choisit l’approche par le contrôle financier pour son Bilan GES doit inclure les équipements et installations dont elle est locataire dans son périmètre organisationnel.

En d’autres termes, aussi bien les gestionnaires d’actifs que les locataires sont tenus de prendre en compte, dans leurs calculs, leurs émissions Scope 1/2/3 respectives. Cette interdépendance aura un impact significatif, tant au niveau du contenu du bail (obligations bas carbones, audits, …), qu’au niveau des services et conseils proposés par le gestionnaire d’actif à ses locataires pour réduire leurs émissions Scope 1/2/3, surtout pour le « Scope 3 bâtimentaire » (embodied carbon), quand ces derniers y sont moins soumis du fait de leurs activités.
  1. Plateforme PIRÉE1 (Plateforme Inter-acteurs du RÉEmploi) : Mine urbaine partagée entre bailleurs publics et privés, lancée par Upcyclea, l’USH, ULI France et l’ADI, et qui permet de partager les inventaires issus des diagnostics PEMD ou ressources des acteurs abonnés, de déclarer des besoins en réemploi ou en upcyclage, et de disposer d’un Resource manager commun qui propose des écosystèmes de réemploi/upcyclage.
  1. Plateforme Upcyclea : Plateforme de gestion circulaire des actifs gérés. La Plateforme permet de gérer les Banque digitales des matériaux du parc immobilier, et propose des Services d’éco-conception, de réemploi et de calcul d’indicateurs ESG entrants et sortants (Entrants : carbone Scope 3 et embodied Carbon, santé, circularité, valeur économique – Sortants : déchets et CO2 évités, eau préservée, bilan financier). Elle comprend les modules Upcyclea Net-0, Upcyclea Reporting, Upcyclea Noah et Upcycle Pirée.
  1. REP PMCB : Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB). La REP PMCB est un dispositif issu de la loi AGEC, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle impose aux metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs, etc.) de prendre en charge la fin de vie des produits et matériaux de construction du bâtiment qu’ils commercialisent. En France, ce sont des éco-organismes tels que Valobat ou Ecominéro qui sont garants du bon fonctionnement de cette REP.
  1. Resource Manager : Opérateur en charge d’administrer la Plateforme Upcyclea, et dont la fonction est de gérer les gisements et de besoins déclarés dans la Plateforme, afin de proposer des écosystèmes de valorisation, de générer des indicateurs environnementaux et financiers.
  1. Responsable Besoins : rôle Upcyclea permettant de consulter des gisements disponibles dans Upcyclea, déclarer des besoins en réemploi ou en matières premières secondaires, et d'échanger avec un Agent sur des correspondances Gisements x Besoins proposées par l'IA.
  1. Scope 1/2/3 : La norme ISO 14064-1:2018 distingue six catégories d’émissions : 1) les émissions directes, 2) les émissions indirectes liées à l’énergie, 3) les émissions indirectes associées au transport, 4), les émissions indirectes associées aux produits achetés, 5) les émissions indirectes associées aux produits vendus et 6) les autres émissions indirectes de GES. La catégorie 1) est dite « Scope 1 », la catégorie 2) est dite « Scope 2 », et les catégories 3) à 6) correspondent à la définition du « Scope 3 ».
Dans le cas de propriétaires ou gestionnaires d’actifs immobiliers, le calcul Scope 3 dépend à 95% des produits constitutifs du bâtiment (encore appelé « embodied carbon »).
  1. Services : services proposés par la Plateforme Upcyclea, tels que : import des inventaire ressources dans la Banque digitale du bâtiment, mise à jour des ressources de la Banque digitale (quantité, état d’usure, disponibilité, …), calcul des indicateurs ESG du bâtiment (empreinte embodied carbone scope 3 et intensité carbone au m2, santé, réemploi, circularité, indicateurs financiers, …) nécessaires aux rapports financiers (loi taxonomie européenne) et extra-financiers (directive CSRD), la suggestion et le suivi d’écosystème de réemploi et d’upcyclae des ressources usagées, ainsi que les indicateurs de valorisation associés.
  1. Signature circulaire (ou Indicateurs ESG entrants) : les Services de la Plateforme Upcyclea permettent de calculer la Signature circulaire d’un bâtiment ou de tout un patrimoine. Elle comprend les indicateurs ESG entrants suivants : empreintes carbones (embodied carbon scope 3, intensité carbone selon RE2020 et LCBI[4]), santé, réemploi, circularité, démontabilité, part de recyclé/biosourcé, valeurs économiques résiduelles des ressources usagées selon plusieurs scénario, fiabilité des données, …
  1. Upcyclage : l’upcyclage (ou upcycling) consiste à transformer des ressources en produits de qualité égale ou supérieure. Par exemple, un béton usagé retransformé en béton est dit upcyclé ; mais un béton utilisé en sous-couche routière est juste recyclé (on pourrait dire sous-cyclé car il y a eu perte de valeur).

[1] Les plateformes Upcyclea, Noah, Pirée et la librairie de passeports, sont fournis par la société Upcyclea

[2] Décret BEGES version 5 de juillet 2020, relatif à la réalisation des Bilans d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf)

[3] La norme ISO 14064-1:2018 décrit deux approches pour déterminer le périmètre organisationnel. 1) L’approche « part du capital » : les installations et équipements sont inclus dans le périmètre organisationnel à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. 2) L’approche « contrôle » : Contrôle financier > 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle financier sont inclus dans le périmètre organisationnel, ou Contrôle opérationnel > 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite, sont inclus dans le périmètre organisationnel.

[4] LCBI : Low Carbon Building Initiative V1.0, BBCA, Janvier 2024


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